Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Monique LAURA
ou Sandrine GALLEY
Parcours d’Accompagnement en ligne
Capsules vendues à l'unité

Dernière mise à jour le [20 Juillet 2021]


1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Le « Vendeur » désigne selon le cas (voir indications sur la facture)
soit Monique LAURA - 31, avenue Hector Otto - 98000 MONACO
soit Sandrine GALLEY - 11 bis, avenue Saint Louis - La grande remise - 83330 LE BEAUSSET
Mail : [email protected]

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://cheminsdemetamorpose.learnybox.com et l’ensemble des sites édités par le Vendeur pour présenter et vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services d’accompagnement en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de, vidéos, photos, documents podcasts, e-books, supports PowerPoint etc. constituant les supports d’accompagnements).
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès du Vendeur via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès du Vendeur.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre du relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les CGV s’appliquent pour la fourniture du Service uniquement, à l’exclusion des autres produits et services vendus par le Vendeur.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par le Vendeur au Client afin qu’il puisse accéder, via la Plateforme ou tout autre moyen de connexion, aux Services souscrits.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation d’affaires dans le cadre du fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre du fourniture du Service.
La « Plateforme » désigne l’interface accessible à partir du lien URL fourni aux Clients autorisés par le Vendeur pour accéder au Service, lorsque ce Service ne leur est pas directement adressé par voie électronique.
L’ « Accompagnement » désigne tout parcours d’accompagnement en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composé de vidéos et de supports écrits d’accompagnement, de webinaires enregistrés et d’un accès au groupe d’entraide.


2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la fourniture du Service auprès du Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme édités et mis à disposition par le Vendeur.

2.2. Capacité. Toute utilisation du Site ou de la Plateforme pour souscrire un Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV.
Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays.
En tout état de cause, le Client garantit le Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.


2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.
Les CGV prennent effet à compter duur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.


2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part du Vendeur sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.
Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre duur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.5. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.
Le fait pour le Vendeur, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.



3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

3.1. Condition préalable. Tout Client souhaitant souscrire au Service doit être majeur au jour de la souscription.

3.2. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation.
Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.


3.3. Langue. Le Service est fourni par le Vendeur en langue française.

3.4. Information sur les Services Les Services régis par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.


3.5. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.


3.6. Durée du Service. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client.
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et le Vendeur pourra retirer les accès à tout moment ensuite.
En cas d’achat d’un Parcours ou toute autre offre d’accès à du contenu, les supports sont fournis avec des documents en PDF et en version audio qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès à la Plateforme.
Lorsque des services accessoires sont fournis, par exemple la possibilité d’accéder à un groupe d’entraide, alors ils ne sont pas fournis pour une durée illimitée et prennent fin en même temps que l’objet principal de la Commande.
Lorsque le Service est fourni en « accès illimité » alors le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer les accès en cas de cessation d’activité dans les conditions prévues par la loi.


3.7. Garantie commerciale « 14 jours ». Le Vendeur peut proposer une garantie commerciale permettant au Client de demander un remboursement dans les 14 jours suivants sa Commande. Le jour de la Commande est compris dans le calcul du délai. Dans ce cas, le Client peut exercer la garantie commerciale en demandant un remboursement par mail à
[email protected].
Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant l’exercice de la garantie.


3.8. Délivrance des modules. Pour un accompagnement en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de l’Accompagnement commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par le Vendeur après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande.
Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues sur le Site au moment de sa Commande en fonction de l’offre souscrite.



4. COMMANDE

4.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, sexe) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement).
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit le Vendeur contre toute fausse identité.
Le Client ne pourra tenir responsable le Vendeur d’un manquement résultant de l’inexactitude ou du fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.


4.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à le Vendeur est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

4.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront l’exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

4.4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement.
Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et dus rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande.

Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.
Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.


4.5. Confirmation de commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par le Vendeur ou son prestataire de Service de paiement.

4.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services.
Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.


5.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de celle-ci.
En validant sa commande, le Client autorise le Vendeur (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.


5.3. Mode de paiement. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site (notamment : Paypal, Stripe, GoCardless, virement ou prélèvement bancaire).
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et Services de paiement proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à le Vendeur soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Vendeur n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour
Stripe (
https://stripe.com/payment-terms/legal),
Paypal (
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR)
ou Gocardless (
https://gocardless.com/fr-fr/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.


5.4. Facilités de paiement. Si le Vendeur propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service.
La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés.
La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme du fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client à la Plateforme.
Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit, et pourra faire l’objet de frais négligeables.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement).
Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.


5.5. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le service correspondant.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.


5.6. Offres spéciales et bons de réduction. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande.
Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.


5.7. Incident de paiement - Fraude. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Le Vendeur peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par le Vendeur.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le Vendeur avant de rendre le Service accessible.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.


5.8. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.



6. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

6.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site, à la Plateforme et au Service.


6.2. Accès autorisé au Service. Le Vendeur fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service automatiquement par un autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque.
Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.

Les conditions d’accès à la Plateforme et à tout autre moyen de livrer le Service, seront fonction de l’exercice de la garantie commerciale,
conformément aux modalités prévues à l’article 3.7 des présentes.
Le Client est invité à contacter le Vendeur s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures (délai indicatif). La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra le tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

6.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par le Vendeur au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou parties des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande.
Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai le Vendeur de la perte ou du vol de ces derniers.
En cas de violation avérée des conditions d’accès à la Plateforme, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.


6.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès à la Plateforme que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client.
Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puisse accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.


6.5. Maintenance. La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de la Plateforme afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6.6. Responsabilité contractuelle. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Notamment, le Vendeur ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service, via la Plateforme ou tout autre moyen.



7. ESPACES DE CONTRIBUTION ET GROUPES

7.1. Comportement respectueux. Tout espace de contribution (groupes privés Facebook® principalement, mais aussi forums et autres réseaux sociaux) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service doit être utilisé de bonne foi.
Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits du Vendeur, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les présentes CGV, les éventuelles conditions d’utilisation de la Plateforme ou outils dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

7.2. Groupes d’entraide. Le Vendeur pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage du groupe que les Clients membres desdits groupes seront tenus de respecter.
Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

Le Vendeur se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet au Vendeur d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement.
Sauf exception, les groupes Facebook
® privés ne comprennent pas de Service de coaching et/ou accompagnement personnalisé du Client. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreint aucun règlement du groupe.
Par ailleurs, le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont il ne serait pas administrateur.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook
® ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook® n’étant pas sous son contrôle ou dont il ne serait pas administrateur.

7.3. Accès. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service.
Le Vendeur peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent.
Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de la commande du Service. Cette demande sera traitée dans un délai indicatif de 48 heures.
En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.



8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et de la Plateforme, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et du délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour le Vendeur de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou la Plateforme puissent comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre du lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse [email protected].
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation

auprès du Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par le Vendeur.


9. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
L’Utilisateur est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou Plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé du part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, le Vendeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.


10. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service.
Dans ce cas, le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et du durée estimée du suspension.

Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à le Vendeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, etc., le Vendeur se réserve le droit du remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible du durée de celle-ci.


11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et à la Plateforme.
Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L'accès au Site, au Service et à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou de ses Partenaires.
L'exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu des Services ou de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus du Site, du Service ou à la Plateforme.
Tous les signes distinctifs utilisés par le Vendeur sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par le Vendeur pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect du propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à le Vendeur qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.


12. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

12.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par le Vendeur afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, le Vendeur pourra être autorisé à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné au Vendeur sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

12.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies au Vendeur pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par le Vendeur, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant le Vendeur (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise le Vendeur à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales.
Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, le Vendeur pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux le concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier.
Le Vendeur se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation d'usage, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.


12.3. Droit au retrait. Dans tous les cas, le Client peut demander le retrait de son image si elle fait l’objet d’une publication par le Vendeur en exerçant son droit d'opposition pour toutes raisons tenant à sa situation particulière.
Lorsque la publication repose sur le consentement du Client, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment.
Dans ces cas, le Vendeur se réserve la possibilité de flouter l’image ou d'anonymiser toute autre donnée personnelle.



13. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation et des caractéristiques de la Plateforme ou des Services.
Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par le Vendeur ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques.


14. PROGRAMME D’AFFILIATION
En adhérant au programme d'affiliation du Vendeur via la Solution, le Client déclare et garantit :  
•    être âgé de 18 ans ;
•    être un professionnel doté d’un statut juridique ;
•    être le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés ;
•    que ses sites n'enfreignent pas les lois en vigueur ;
•    que ses sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright ;
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